Sortir de la crise sanitaire avec le dispositif d’allocation partielle longue durée (APLD) et le plan de relance
Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises ont utilisé massivement le dispositif de chômage partiel de façon « défensive » afin de compenser leur baisse d’activité par une réduction de leur masse salariale. Des lueurs d’espoirs laissent profiler un retour progressif vers une reprise de l’ensemble des activités et les entreprises auront un besoin important de soutien financier pour leur relance.
En parallèle, il est déjà prévu une diminution des indemnisations du chômage partiel alors que la situation économique va rester encore fragile quelques temps.
Dès le 1er mai 2021, pour les secteurs non protégés et pour tous à partir du 1er juillet 2021, le taux d’indemnisation passera de 70% à 36% de la rémunération brute antérieure.
Celles qui mettront plus de temps à reprendre un niveau d’activité normal pourront utiliser le dispositif d’allocation partielle longue durée APLD ,afin de ne pas avoir une baisse de leur indemnisation.
L’APLD pourra être mise en œuvre jusqu’à 24 mois consécutifs ou non par tranche de 6 mois sur une durée maximale de 36 mois.
L’indemnisation de l’entreprise sera maintenue à 60 % de la rémunération antérieure brute.
Il faudra au préalable négocier un accord collectif ou un document unilatéral se référant à un accord de branche, et souscrire des engagements notamment en termes de maintien dans l’emploi et de formation des salariés.
Parmi ces engagements, sont particulièrement intéressant en matière de rebond :
- La formation et/ou la validation des acquis des salariés
Vous pouvez vous engager à mettre en œuvre un plan de formation à destination des salariés dont l'activité est réduite. Le développement de nouvelles compétences sera un réel atout pour une meilleure adaptation.
À cette fin, vous pouvez notamment recevoir en entretien individuel tous les salariés placés en activité partielle afin que soient examinées les actions de formation les plus pertinentes à mettre en œuvre en tenant compte :
- du volume horaire prévisible de sous-activité ;
- des besoins de l’établissement ou de l’entreprise en termes de compétences ;
- des souhaits des salariés.
Les salariés des entreprises en activité partielle peuvent bénéficier de toutes les actions de formations imputables au titre de votre participation à la formation professionnelle continue.
Les actions de formation peuvent bénéficier d'un financement de l’État et/ou de votre OPCO, organisme en charge de la collecte de votre participation à la formation professionnelle continue.
- Rétablir la situation de l’entreprise :
Mettre à profit la période de sous-activité pour analyser les causes qui, au-delà d’une mauvaise conjoncture économique, peuvent être la source des difficultés qui ont conduit à la réduction d'activité.
À cette fin, vous pouvez solliciter un accompagnement pour travailler sur le redéploiement de votre offre, la recherche de nouveaux marchés ou encore sur la modernisation ou l’acquisition de nouveaux moyens et machines de production.
Un certain nombre d’outils destinés à favoriser le développement de la compétitivité des entreprises peuvent être mobilisés, ils se traduisent par des subventions ou financements déployées par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Le début de la crise sanitaire a été subi par de nombreuses entreprises. Certaines ont su s’adapter pour se développer. Pour d’autres cela n’a pas été possible. La conjoncture n’est pas a elle seule responsable de toutes les défaillances. Une réflexion profonde sur les fondamentaux et la capacité d’adaptation pourra permettre de déployer une véritable stratégie de rebond.
