Recours au chômage partiel : Ce qui change à partir du 1er juin 2020
Le début de la crise sanitaire a déclenché un recours massif au dispositif de chômage partiel.
L’Etat a ouvert les vannes afin de soutenir les entreprises en incapacité de produire et sauvegarder les emplois.
Le dispositif n’est pas nouveau, ce sont les conditions qui ont changé.
Conditions du chômage partiel avant le 1er juin 2020
L’employeur maintient 70% du salaire brut horaire ce qui représente environ 84% du salaire net, avec un minimum de 8.03 € et un plafond de 31.97 €.
Il est indemnisé à hauteur de 100% par l’Etat dans la limite d’un salaire horaire de 4.5 fois le SMIC brut.
Le calcul du taux d’indemnisation se complexifie en présence d’heures supplémentaires réalisées par le salarié. Elles ne sont pas systématiquement reprises dans le calcul. Une analyse au cas par cas est nécessaire.
Conditions du chômage partiel à partir du 1er juin 2020
Côté salarié, la situation reste identique avec les mêmes indemnisations.
Côté employeur, l’indemnisation passe de 100% de ce qui était versé au salarié à 85% dans la même limite de 4.5 fois le SMIC, pour la majeure partie des secteurs d’activité. Certains secteurs plus fragiles conservent les mêmes règles que celles avant le 1er juin 2020.
Exemples d’indemnisation
Un salarié perçoit un salaire mensuel brut de 1 800 €.
Avant le 1er juin 2020
Il bénéficie d’un maintien de salaire de 1 512 € net (1800 * 84%)
Son employeur est indemnisé à hauteur de 1 260 € (1800 * 70%)
A partir du 1er juin 2020
Il bénéficie du même maintien de salaire de 1 512 € net (1800 * 84%)
Son employeur est indemnisé à hauteur de 1 071 € (1800 * 70%) * 85%
En cas de poursuite du dispositif de chômage partiel, il convient de faire une demande d’avenant à l’autorisation initiale si celle-ci arrive à son terme. C’est bien un avenant qu’il faut demander et non une nouvelle demande s’il s’agit du même motif.
