TNS : Attention au report des cotisations sociales 2020

Les avis de régularisation des cotisations sociales personnelles des travailleurs non-salariés sont arrivés. Un flyer explicatif de l'URSSAF était joint à cet avis afin d'expliquer le calcul des prochaines échéances. En effet, une attention particulière doit être apportée aux conséquences du report depuis mars 2020 du fait de la crise du coronavirus.

 Que comprennent ces derniers appels de cotisations sociales ?

• La régularisation des cotisations 2019. La déclaration des revenus 2019 définitifs déclarés en juin dernier ont déclenché le calcul du solde dû pour cette année. Le solde correspondant est à payer à partir de septembre si le paiement est mensuel ou à partir de novembre pour les paiements trimestriels.

• Les cotisations provisionnelles 2020 sont normalement sur la même base que le revenu 2019.  A titre exceptionnel et provisoire, afin de minimiser les appels de cotisations sur l’année 2020, la base retenue correspond à 50% du revenu 2019.

Quelles conséquences sur les prochains appels de cotisations ?

• Si le revenu 2020 définitif est réellement en baisse, cette base minimisée sera justifiée.
• Par contre, à revenu constant ou supérieur, elle aura pour conséquence une régularisation importante en 2021.
• Pour les personnes qui dépendent du régime recettes / dépenses (activité BNC), il y aura une autre conséquence indirecte. Du fait des appels de cotisations plus faibles en 2020, il y aura une augmentation du revenu et donc de l’imposition, des cotisations sociales, etc... A savoir que les cotisations sociales constituent une charge déductible. Leur baisse, suite à la réduction de la base 2020 vue précédemment, sauf réduction des recettes également, viendra augmenter le revenu et amplifier la régularisation 2020 qui interviendra seulement en 2021.

 Cotisations sociales : comment éviter les mauvaises surprises en 2021 ?

Une attention particulière devra être portée sur l’évolution des appels provisoires des cotisations sociales en 2020 et l’estimation du revenu afin d’éviter les mauvaises surprises en 2021.

Deux solutions s'offrent à vous :

• Demander une modulation à la hausse des cotisations afin de miniser l’impact sur 2021.
• Anticiper une régularisation importante en l'intégrant dans le plan prévisionnel de votre trésorerie.

 

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